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ARRÊT DE LA COUR du 15 septembre 1998 dans l'affaire C-260/96 (demande de décision préjudicielle de la Corte d'appello di Venezia): Ministero delle Finanze contre Spac SpA (Répétition de l'indu - Délais procéduraux nationaux)
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ARRÊT DE LA COUR du 15 septembre 1998 dans l'affaire C-260/96 (demande de décision préjudicielle de la Corte d'appello di Venezia): Ministero delle Finanze contre Spac SpA (Répétition de l'indu - Délais procéduraux nationaux)

ARRÊT DE LA COUR du 15 septembre 1998 dans l'affaire C-260/96 (demande de décision préjudicielle de la Corte d'appello di Venezia): Ministero delle Finanze contre Spac SpA (Répétition de l'indu - Délais procéduraux nationaux)

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