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Règlement (CE) n°  1496/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n°  1043/2005 portant application du règlement (CE) n°  3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leur montant
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