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Règlement (CEE) n 417/84 de la Commission, du 17 février 1984, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
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Règlement (CEE) n 417/84 de la Commission, du 17 février 1984, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) n 417/84 de la Commission, du 17 février 1984, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

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