Publications Office of the EU
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n o  999/2001 (fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission COM(2008) 53 final — 2008/0030 (COD)
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