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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: SE/Volvo - AT/Steiermark - NL/Heijmans Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0602 – C7-0254/2009 – 2009/2183(BUD))
ANNEXE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: SE/Volvo - AT/Steiermark - NL/Heijmans Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0602 – C7-0254/2009 – 2009/2183(BUD))
ANNEXE
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): Committee on Budgets (EP Committee) , Committee on Employment and Social Affairs (EP Committee) , European Parliament
- Subject: Austria , building industry , economic recession , European Globalisation Adjustment Fund , globalisation , motor vehicle industry , Netherlands , Sweden
- CELEX : 52009AP0107(01)
- OJ : JOC_2010_286_E_0047_01
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