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Affaire C-312/04: Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 octobre 2006 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas (Manquement d'État — Ressources propres des Communautés — Carnets TIR non apurés — Procédures visant à la perception des droits d'entrée — Non-respect — Défaut de transmettre les ressources propres correspondantes afférentes et de payer les intérêts de retard)
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