Υπόθεση C-411/09, Υπόθεση C-412/09, Υπόθεση C-413/09, Υπόθεση C-414/09, Υπόθεση C-415/09, Υπόθεση C-416/09, Υπόθεση C-417/09, Υπόθεση C-418/09, Υπόθεση C-419/09, Υπόθεση C-420/09: Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως, την οποία υπέβαλε το tribunal de grande instance de Nanterre (Γαλλία) στις 28 Οκτωβρίου 2009 στις υποθέσεις — Tereos κατά Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Vermandoise Industries SA κατά Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucreries de Toury et Usines annexes SA κατά Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Roquette Frères SA κατά Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucreries & Distilleries de Souppes-Ouvré Fils SA κατά Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Cristal Union, η οποία υπεισέρχεται στα δικαιώματα των Sucreries et Raffineries d'Erstein και Sucrerie de Bourgogne κατά Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Lesaffre Frères SA κατά Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucrerie Bourdon κατά Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — SAFBA Fontaine-le-Dun SA κατά Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucreries du Marquenterre κατά Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers