Publications Office of the EU
Rectificatif au règlement (CE) n 896/95 de la Commission, du 24 avril 1995, modifiant le règlement (CE) n 1280/94 concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à des quantités de référence et à surveillance statistique, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (JO n L 92 du 25. 4. 1995.)
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