Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***II Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (11962/2/2009 – C7-0034/2010 – 2007/0286(COD))

P7_TC2-COD(2007)0286 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)