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ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 19 octobre 1995 dans l'affaire T-194/94: John Carvel et Guardian Newspapers Ltd contre Conseil de l'Union européenne (Transparence - Accès à l'information - Décision du Conseil refusant l'accès à des documents relatifs à ses délibérations - Interprétation de l'article 4 paragraphe 2 de la décision 93/731/CE)
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