For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Χρήσιμες λειτουργίες
Publication detail
Home
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Un plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la recommandation de la Commission relative à des mesures visant à encourager les pays tiers à appliquer des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal la recommandation de la Commission relative à la planification fiscale agressive
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Un plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la recommandation de la Commission relative à des mesures visant à encourager les pays tiers à appliquer des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal la recommandation de la Commission relative à la planification fiscale agressive
Μεταδεδομένα της έκδοσης
- Δημοσιεύτηκε:
- Συντάκτης/-ες: Ευρωπαϊκή Επιτροπή
- Θέμα: ανταλλαγή πληροφοριών , διακυβερνητική συνεργασία (ΕΕ) , τρίτες χώρες , φοροαποφυγή , φοροδιαφυγή , φορολογικός έλεγχος
- SWD : SWD_2012_0404
- CELEX : 52012SC0404
- COMNAT : SWD_2012_0404_FIN
Πρόγραμμα προβολής εγγράφου
Note:
Η δημοσίευση δεν μπορεί να εμφανιστεί κατά την προβολή του εγγράφου. Άνοιγμα διαδικτυακής έκδοσης
Μπορείτε να έχετε πρόσβαση σε αυτό από εδώ: Τηλεφόρτωση και γλώσσες