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Arrêt de la Cour, du 18 février 1986, dans l'affaire 174-84 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice, Commercial Court of the Queen's Bench Division) : Bulk Oil (ZUG) AG contre Sun International Limited et Sun Oil Trading Company (Restrictions quantitatives pratiquées par le Royaume-Uni à l'exportation de pétrole brut à destination de pays tiers (Israël) — Validité au regard de la politique commerciale commune — Validité au regard de l'accord CEE-Israël)
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