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Arrêt de la Cour du 26 septembre 2000 dans l'affaire C-262/97 (demande de décision préjudicielle de l'Arbeidshof te Antwerpen): Rijksdienst voor Pensioenen contre Robert Engelbrecht ("Sécurité sociale — Libre circulation des travailleurs — Pension de retraite — Majoration pour conjoint à charge — Articles 12 et 46 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 — Cumul de pensions accordées au titre de la législation d'États membres différents")
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