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Règlement (CEE) no 2996/85 de la Commission du 28 octobre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains slips et caleçons pour hommes et garçonnets et à certains slips et culottes pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de bonneterie, de la catégorie 13 (code 40.0130), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil
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