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AVIS CONFORME NO 21/90 DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET GLOBAL SUIVANT: 150 MILLIONS DE FRANCS FRANCAIS ( ENVIRON 21,661 MILLIONS D' ECUS ) A SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CENTREST ( FRANCE )
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AVIS CONFORME NO 21/90 DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET GLOBAL SUIVANT: 150 MILLIONS DE FRANCS FRANCAIS ( ENVIRON 21,661 MILLIONS D' ECUS ) A SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CENTREST ( FRANCE )

AVIS CONFORME NO 21/90 DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET GLOBAL SUIVANT: 150 MILLIONS DE FRANCS FRANCAIS ( ENVIRON 21,661 MILLIONS D' ECUS ) A SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CENTREST ( FRANCE )

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