Publications Office of the EU
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n° 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté (COM(98)0051 C4-0093/98 98/0042(CNS))(Procédure de consultation)
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