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Affaire T-359/04: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — British Aggregates e.a./Commission ( «Aides d’État — Taxe environnementale sur les granulats au Royaume-Uni — Exemption pour l’Irlande du Nord — Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections — Difficultés sérieuses — Encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement» )
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Affaire T-359/04: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — British Aggregates e.a./Commission ( «Aides d’État — Taxe environnementale sur les granulats au Royaume-Uni — Exemption pour l’Irlande du Nord — Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections — Difficultés sérieuses — Encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement» )

Affaire T-359/04: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — British Aggregates e.a./Commission ( «Aides d’État — Taxe environnementale sur les granulats au Royaume-Uni — Exemption pour l’Irlande du Nord — Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections — Difficultés sérieuses — Encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement» )

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