CHEMK et KF / Conseil$
TITJUR
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 novembre 2013. # Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK) et Kuzneckie ferrosplavy OAO (KF) contre Conseil de l'Union européenne. # Pourvoi - Dumping - Règlement (CE) nº 172/2008 - Importations de ferrosilicium originaire de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie - Règlement (CE) nº 384/96 - Article 2, paragraphe 9 - Prix à l’exportation - Article 3, paragraphes 5 et 6 - Détermination du préjudice - Article 6, paragraphe 7 - Enquête - Article 8, paragraphe 4 - Offre des engagements - Version non confidentielle - Article 20, paragraphe 1 - Informations des parties - Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part. # Affaire C-13/12 P.
CHEMK et KF / Conseil$
TITJUR
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 novembre 2013. # Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK) et Kuzneckie ferrosplavy OAO (KF) contre Conseil de l'Union européenne. # Pourvoi - Dumping - Règlement (CE) nº 172/2008 - Importations de ferrosilicium originaire de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie - Règlement (CE) nº 384/96 - Article 2, paragraphe 9 - Prix à l’exportation - Article 3, paragraphes 5 et 6 - Détermination du préjudice - Article 6, paragraphe 7 - Enquête - Article 8, paragraphe 4 - Offre des engagements - Version non confidentielle - Article 20, paragraphe 1 - Informations des parties - Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part. # Affaire C-13/12 P.
Μεταδεδομένα της έκδοσης