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Décision du Conseil, du 15 octobre 1990, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 1er au 31 juillet 1990
Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 1er juillet 1990 au 31 juillet 1990
Décision du Conseil, du 15 octobre 1990, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 1er au 31 juillet 1990
Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 1er juillet 1990 au 31 juillet 1990
Μεταδεδομένα της έκδοσης
- Δημοσιεύτηκε:
- Συντάκτης/-ες: Προσωρινά δεδομένα
- OJ : JOL_1990_296_R_0060_056
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