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MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT TROISIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 83/181/CEE DETERMINANT LE CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 LETTRE D, DE LA DIRECTIVE 77/388/CEE EN CE QUI CONCERNE L' EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE CERTAINES IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS
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MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT TROISIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 83/181/CEE DETERMINANT LE CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 LETTRE D, DE LA DIRECTIVE 77/388/CEE EN CE QUI CONCERNE L' EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE CERTAINES IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS

MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT TROISIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 83/181/CEE DETERMINANT LE CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 LETTRE D, DE LA DIRECTIVE 77/388/CEE EN CE QUI CONCERNE L' EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE CERTAINES IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS

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