Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 6 novembre 2003 dans les affaires jointes C-78/02 à C-80/02 (demandes de décision préjudicielle du Dioikitiko Efeteio Athinon): Elliniko Dimosio contre Karageorgou, Petrova, Vlachos ("Sixième directive TVA — Article 21, point 1, sous c) — Redevables de la taxe — Personne qui mentionne la taxe sur une facture — Taxe acquittée de manière erronée par un non-assujetti et inscrite sur la facture établie par celui-ci")