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Affaire T-240/07: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — Heineken Nederland et Heineken/Commission ( «Concurrence — Ententes — Marché néerlandais de la bière — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Preuve de l’infraction — Accès au dossier — Amende — Principe d’égalité de traitement — Délai raisonnable» )
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