Publications Office of the EU
Avis du gouvernement du Royaume-Uni sur la directive 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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