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Règlement (CE) n 1904/95 de la Commission, du 1er août 1995, autorisant le paiement à l'avance, aux producteurs de certaines régions, de paiements compensatoires, au titre de la campagne de commercialisation 1995/1996, pour les céréales, les protéagineux et les graines de lin oléagineux ainsi que de la compensation pour le gel des terres obligatoire
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