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Orientation de la Banque centrale européenne du 25 octobre 2001 portant modification de l'orientation BCE/2000/6 concernant la mise en œuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne à l'expiration de la période transitoire (BCE/2001/10)
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Orientation de la Banque centrale européenne du 25 octobre 2001 portant modification de l'orientation BCE/2000/6 concernant la mise en œuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne à l'expiration de la période transitoire (BCE/2001/10)

Orientation de la Banque centrale européenne du 25 octobre 2001 portant modification de l'orientation BCE/2000/6 concernant la mise en œuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne à l'expiration de la période transitoire (BCE/2001/10)

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