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Utilisation d'étiquettes destinées à être apposées sur les documents douaniers qui accompagnent les marchandises pour lesquelles a été délivré un exemplaire de contrôle T n° 5 visé à l'article 10 du règlement (CEE) n° 223/77 de la Commission, du 22 décembre 1976, portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire
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