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Règlement (CEE) n° 370/82 du Conseil, du 15 février 1982, concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1982 aux navires battant pavillon d' un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO
Règlement (CEE) n° 370/82 du Conseil, du 15 février 1982, concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1982 aux navires battant pavillon d' un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO
Metadaten zur Veröffentlichung
- Veröffentlicht am:
- Korporative(r) Verfasser: Rat der Europäischen Union
- CELEX : 31982R0370
- OJ : JOL_1982_047_R_0003_006
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