Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 30 avril 2008.

Sonia Rykiel création et diffusion de modèles contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative SONIA SONIA RYKIEL - Marque nationale verbale antérieure SONIA - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-131/06.
TITJUR
Rykiel création et diffusion de modèles/OHMI-Cuadrado (SONIA SONIA RYKIEL)