Publications Office of the EU
94/1042/CECA: Décision de la Commission, du 13 décembre 1994, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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