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Affaire F-88/09 et F-48/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) 5 décembre 2012 — Z/Cour de justice (Fonction publique — Fonctionnaires — Réaffectation — Intérêt du service — Règle de la correspondance entre le grade et l’emploi — Droits de la défense — Harcèlement moral — Article 12 du statut — Devoir de sollicitude — Principe de bonne administration — Procédure disciplinaire — Sanction disciplinaire — Avertissement par écrit — Droits de la défense et principe du contradictoire)
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