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76/104/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1975, relative au versement par le FEOGA, section orientation, au Royaume-Uni d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1974 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles
76/104/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1975, relative au versement par le FEOGA, section orientation, au Royaume-Uni d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1974 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles
Metadaten zur Veröffentlichung
- Veröffentlicht am:
- Korporative(r) Verfasser: Europäische Kommission
- CELEX : 31976D0104
- OJ : JOL_1976_022_R_0018_013
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