Publications Office of the EU
Règlement (CEE) n° 1595/80 du Conseil, du 24 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d' outre-mer
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumentanzeige

Pop up window annotations