Publications Office of the EU
Règlement (CE) nº 799/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, clôturant l'enquête portant sur le contournement présumé des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) nº 2861/93 du Conseil sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Taïwan et de la République populaire de Chine par des opérations d'assemblage dans la Communauté et terminant l'enregistrement des importations des pièces de microdisques instauré par le règlement (CE) nº 1646/1999
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumentanzeige

Pop up window annotations