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Avis conforme n 6/84 donné par le Conseil au titre des dispositions des articles 54 paragraphe 2 et 56 paragraphe 2 point a) du Traité instituant la Communaute Europeenne du Charbon et de l' Acier, pour permettre à la Commission d' octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le reemploi productif d' anciens travailleurs de la Communaute Europeenne du Charbon et de l' Acier : 5,96 millions de livres sterling (+ ou - 10,431 millions d' ecus) sous forme d' un prêt global à Warwick International LTD, Royaume-Uni, pour des projets situes à Mostyn Clwyd, nord-est du Pays de Galles (84/c59/07)
Avis conforme n 6/84 donné par le Conseil au titre des dispositions des articles 54 paragraphe 2 et 56 paragraphe 2 point a) du Traité instituant la Communaute Europeenne du Charbon et de l' Acier, pour permettre à la Commission d' octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le reemploi productif d' anciens travailleurs de la Communaute Europeenne du Charbon et de l' Acier : 5,96 millions de livres sterling (+ ou - 10,431 millions d' ecus) sous forme d' un prêt global à Warwick International LTD, Royaume-Uni, pour des projets situes à Mostyn Clwyd, nord-est du Pays de Galles (84/c59/07)
Metadaten zur Veröffentlichung
- Veröffentlicht am:
- Korporative(r) Verfasser: Rat der Europäischen Union
- OJ : JOC_1984_059_R_0009_02
- CELEX : 51984KG0006
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