Affaire C-360/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 février 2012 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank van eerste aanleg te Brussel — Belgique) — Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers CVBA (Sabam)/Netlog NV (Société de l’information — Droit d’auteur — Internet — Prestataire de services d’hébergement — Traitement des informations stockées sur une plateforme de réseau social en ligne — Mise en place d’un système de filtrage de ces informations afin d’empêcher la mise à disposition de fichiers portant atteinte aux droits d’auteur — Absence d’obligation générale de surveiller les informations stockées)