Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials / Conseil$
TITJUR
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2011. # Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials Co. Ltd contre Conseil de l'Union européenne. # Dumping - Importations de certaines briques de magnésie originaires de Chine - Règlement clôturant un réexamen intermédiaire - Comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation - Prise en compte de la taxe sur la valeur ajoutée du pays d’origine - Application d’une méthode différente de celle utilisée lors de l’enquête initiale - Changement de circonstances - Article 2, paragraphe 10, sous b), et article 11, paragraphe 9, du règlement (CE) nº 384/96 [devenus article 2, paragraphe 10, sous b), et article 11, paragraphe 9, du règlement (CE) nº 1225/2009]. # Affaire T-423/09.
Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials / Conseil$
TITJUR
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2011. # Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials Co. Ltd contre Conseil de l'Union européenne. # Dumping - Importations de certaines briques de magnésie originaires de Chine - Règlement clôturant un réexamen intermédiaire - Comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation - Prise en compte de la taxe sur la valeur ajoutée du pays d’origine - Application d’une méthode différente de celle utilisée lors de l’enquête initiale - Changement de circonstances - Article 2, paragraphe 10, sous b), et article 11, paragraphe 9, du règlement (CE) nº 384/96 [devenus article 2, paragraphe 10, sous b), et article 11, paragraphe 9, du règlement (CE) nº 1225/2009]. # Affaire T-423/09.
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