Gres La Sagra / OHMI-Ceramicalcora (VENATTO)$

Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 16 septembre 2009. # Gres La Sagra, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VENATTO MARBLE STONE - Marques nationales figuratives antérieures VENETO CERÁMICAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-130/08.
TITJUR