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Affaire T-18/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 30 avril 2009 — CD-Contact Data/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché des consoles de jeux vidéo et des cartouches de jeux Nintendo — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Limitation des exportations parallèles — Preuve de l’existence d’un accord visant à limiter le commerce parallèle — Amendes — Traitement différencié — Circonstances atténuantes )
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