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79/276/CEE: Décision de la Commission, du 20 février 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio même combinés avec un appareil d' enregistrement ou de reproduction du son de la sous-position 85.15 A III du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong et mis en libre pratique dans les autres États membres
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79/276/CEE: Décision de la Commission, du 20 février 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio même combinés avec un appareil d' enregistrement ou de reproduction du son de la sous-position 85.15 A III du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong et mis en libre pratique dans les autres États membres

79/276/CEE: Décision de la Commission, du 20 février 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio même combinés avec un appareil d' enregistrement ou de reproduction du son de la sous-position 85.15 A III du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong et mis en libre pratique dans les autres États membres

Metadata for publikationen

  • Offentliggjort:
  • Forfatter(e):
  • CELEX : 31979D0276
  • OJ : JOL_1979_065_R_0031_019
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