Publications Office of the EU
Rectificatif à la décision 84/556/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 6 novembre 1984, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard de l'importation de certains produits originaires de Yougoslavie (1985) (JO n L 306 du 23.11.1984)
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