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Décision de la Commission, du 22 décembre 1967, autorisant la République française, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, à exclure du traitement communautaire les «autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement» de la position n 69.08 du tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique en Allemagne
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