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78/15/CEE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1977, relative à la contribution du FEOGA, section "orientation" , aux primes pour l'abattage de vaches et la non-commercialisation de lait et de produits laitiers versées en 1976 par la République française
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78/15/CEE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1977, relative à la contribution du FEOGA, section "orientation" , aux primes pour l'abattage de vaches et la non-commercialisation de lait et de produits laitiers versées en 1976 par la République française

78/15/CEE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1977, relative à la contribution du FEOGA, section "orientation" , aux primes pour l'abattage de vaches et la non-commercialisation de lait et de produits laitiers versées en 1976 par la République française

Metadata for publikationen

  • Offentliggjort:
  • Forfatter(e):
  • OJ : JOL_1978_010_R_0023_016
  • CELEX : 31978D0015
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