Affaire T-138/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2007 — Commission/Impetus ( Clause compromissoire — Programmes-cadres pour des actions de recherche et de développement technologique — Contrats concernant des projets dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun — Absence de justificatifs et non-conformité aux stipulations contractuelles d'une partie des dépenses déclarées — Remboursement des sommes versées )