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Affaire T-369/07: Arrêt du Tribunal du 22 mars 2011 — Lettonie/Commission ( «Environnement — Directive 2003/87/CE — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Plan national d’allocation de quotas d’émission pour la Lettonie pour la période allant de 2008 à 2012 — Délai de trois mois — Article 9, paragraphe 3, de la directive 2003/87» )
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