Publications Office of the EU
Règlement (CEE) n° 1712/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté économique européenne (1980/1981)
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