Publications Office of the EU
Décision n° 1/2015 du Conseil d'association UE-Égypte du 21 septembre 2015 remplaçant le protocole n° 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2015/2435]
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