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Arrêté ministériel du 23/11/1978 modifiant un précédent arrêté relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant les plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'appositions, des véhicules à moteur et de leurs remorques, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 27/12/1978 Page 9945
Arrêté ministériel du 23/11/1978 modifiant un précédent arrêté relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant les plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'appositions, des véhicules à moteur et de leurs remorques, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 27/12/1978 Page 9945
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- Zveřejněno:
- Instituce, která je autorem: Francie (Orgán nebo agentura EU)
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