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AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DEUXIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES ET AUX ACCISES PERCUES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS
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AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DEUXIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES ET AUX ACCISES PERCUES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS

AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DEUXIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES ET AUX ACCISES PERCUES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS

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