Publications Office of the EU
Règlement d'exécution (UE) n ° 675/2011 de la Commission du 13 juillet 2011 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er juillet 2011 au 8 juillet 2011 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Prohlížeč dokumentů

Pop up window annotations