Publications Office of the EU
2007/797/CE: Décision du Conseil du 15 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire des amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Madagascar concernant la pêche dans les zones de pêche malgaches, pour la période du 1 er  janvier 2007 au 31 décembre 2012
Maintenance EN
alert Upozorňujeme, že tento web bude tento týden procházet několika aktualizacemi. V důsledku toho mohou uživatelé zaznamenat nestability a omezenou funkčnost. Omlouváme se za nepříjemnosti.

("Google přeloženo" z anglického originálu)
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Prohlížeč dokumentů

Pop up window annotations